Mentions Légales

Définitions

Client : Toute personne physique capable (au sens des articles 1123 et suivants du Code civil) ou personne morale visitant le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ensemble des services mis à disposition par https://eco-construction-ouest.fr.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).

Informations Clients : Données personnelles détenues par https://eco-construction-ouest.fr pour la gestion des comptes clients, la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à la réalisation et au suivi du site :

Propriétaire : SAS Eco Constructions de l’Ouest – Rue des rosiers, 14110 Saint-Denis-de-Méré – SIRET : en cours

Responsable publication : SARL Athiscom – ok@athiscom.fr

Webmaster : Briand Jérôme – j.briand@athiscom.fr

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Délégué à la protection des données : Briand Jérôme – j.briand@athiscom.fr

Conditions générales d’utilisation

Le Site est une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du Site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site https://eco-construction-ouest.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence. Cependant, une interruption pour maintenance peut être décidée par https://eco-construction-ouest.fr, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

Description des services fournis

Le site https://eco-construction-ouest.fr vise à fournir des informations sur l’activité de la société. Il s’efforce d’offrir des informations précises et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et via un navigateur mis à jour.

L’hébergeur assure un service 24/7 mais se réserve le droit d’interrompre temporairement le site pour maintenance ou optimisation.

Ni https://eco-construction-ouest.fr ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de perturbations indépendantes de leur volonté.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://eco-construction-ouest.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.). Toute reproduction, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

https://eco-construction-ouest.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité ou de présence de virus.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs (formulaires de contact). https://eco-construction-ouest.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

Gestion des données personnelles

Le site respecte la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, et le RGPD (n° 2016-679).

Responsable du traitement des données : Briand Jérôme (ok@athiscom.fr). Les données collectées ont pour finalité la gestion du compte utilisateur, la navigation sur le site, la prévention de la fraude et la communication marketing.

Les données personnelles ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement à des fins statistiques ou analytiques.